Organiser la gouvernance sur des territoires qui s'agrandissent


Avec la loi NOTRe, les intercommunalités s’agrandissent, incluant des communes, de taille et de sociologie différentes (rural, périurbain, urbain). Les élu.e.s des petites communes craignent de disparaître ; celles et ceux des plus grandes communes s'inquiètent de l’arrivée de nombreuses communes, aux enjeux différents. Le territoire administré est plus vaste.

Une gouvernance communautaire adaptée doit créer les conditions des dialogues favorables à la co-construction d'une dynamique durable. Quelle place pour les petites communes ? Quelles mutualisations d'équipements structurants ? Comment garder une présence en proximité et gagner en cohésion ? Quelles responsabilités pour chaque
instance ? Comment faciliter la participation ?


Comment construire un système de gouvernance adaptée au territoire et réussir une intercommunalité au service de l'action publique ?


Objectif


  • Analyser l’efficience de la gouvernance intercommunale actuelle
  • Imaginer et proposer des évolutions de la gouvernance
  • Utiliser différents outils possibles pour renouveler la gouvernance
  • Construire une méthodologie pour faire avancer la question de la gouvernance (feuille de route)
  • Constituer un réseau d’acteurs pour alimenter la réflexion

Programme


  • Rappel de la réglementation sur la gouvernance
  • Expression des craintes, et questionnements et réalité du vécu
  • Eléments d’évolution sur la taille des intercommunalités et l’imbrication dans des espaces plus grands (PETR, SCOT, Métro..)
  • Présentation d’outils, construits ou testés, inventés, et mis en oeuvre ailleurs, dans d’autres grands territoires, (assemblée des maires, commission ouverte aux élus municipaux, réunion d’information annuelle de tous les conseillers municipaux, animation de sous ensembles géographiques d’élus…)
  • Analyser les situations présentées - comment avancer sur cette question dans son territoire ?

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