Organiser la gouvernance sur des grands territoires


Avec la loi NOTRe, les intercommunalités s’agrandissent, incluant un grand nombre de communes, de taille et de sociologie souvent différentes (rural, périurbain, urbain). Qu’ils soient issus de petites ou de grandes communes, les élu.e.s craignent de perdre leur spécificité. Une nouvelle gouvernance communautaire adaptée doit créer les conditions de dialogue favorable à une dynamique durable.

Quelle place pour les petites communes ?
Comment garder une présence en proximité et gagner en cohésion, et faciliter la participation ?
Quelles responsabilités pour chaque instance ? Comment construire un système de gouvernance adapté sur son territoire, pour réussir une grande intercommunalité au service de l’action publique ?


Objectif


À l’issue de la formation, les élu.e.s seront en mesure de :

  • Analyser l’intérêt et les limites de la gouvernance actuelle de son intercommunalité
  • Imaginer et proposer des évolutions de cette gouvernance
  • Utiliser différents outils possibles au service d’une gouvernance renouvelée
  • Construire une méthodologie pour faire avancer cette question (feuille de route)
  • Constituer un réseau d’acteurs pour alimenter la réflexion

Programme


  • Rappel de la réglementation sur la gouvernance
  • Expression des craintes, et questionnements et réalité du vécu des participant.e.s
  • Eléments d’évolution sur la taille des intercommunalités, l’imbrication de grandes intercommunalités dans des espaces plus grands (PETR, SCOT, Pôles métropolitains,…)
  • Présentation d’outils, construits ou testés, inventés, et mis en œuvre ailleurs, dans d’autres grands territoires, (assemblée des maires, commission ouverte aux élus municipaux, réunion d’information annuelle de tous les conseillers municipaux, animation de sous-ensembles géographiques d’élus…)
  • À partir des situations des stagiaires, ou d’exemples, analyser pour chaque situation présentée - comment avancer sur cette question dans son territoire ?

Particularités public-déroulé


Cette formation s’adresse avant tout à des élu.e.s de grandes intercommunalités (en fonctionnement ou en projet) , ou intercommunalités fusionnées, de pôles métropolitains, de PETR… L’élu.e peut être accompagné.e d’un technicien.ne.

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